Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350105A

Texte n°67


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2003, M. Benoît Berthelemy est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, à Toulouse, à compter du 15 septembre 2003.