Arrêté du 21 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300821A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2003, Mme Françoise, Marie-Noëlle, Geneviève, Madeleine Bergot, épouse De Franclieu, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 décembre 2003.