Arrêté du 8 octobre 2003 portant fin de détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300083A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, au détachement dans les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie de M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.