Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à une sous-régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0302077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/10/DEFF0302077A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 septembre 2003 et à compter du 1er octobre 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 223 du 26/09/2003 page 16437 à 16437