Décret du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA0300320D

Texte n°56


  • Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, M. Brice Hortefeux, administrateur territorial, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.