Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTX0300161Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2003/12/8/INTX0300161Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2003/12/8/2003-1165R1/jo/texte

Texte n°5


  • Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2003 :
    Page 20963, 2e colonne, article 32 :
    1re ligne, au lieu de : « ... dernier... », lire : « ... cinquième... » ;
    3e ligne, au lieu de : « ... par les deux alinéas suivants », lire : « ... par l'alinéa suivant » ;
    4e ligne, au lieu de : « ... à l'alinéa précédent », lire : « ... aux alinéas précédents ».

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