Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320789A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003 :
    Le retrait de M. Doville (Erick, Jean, Charles, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vif (Isère), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Galves, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».