Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300388A

Texte n°29


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 octobre 2003, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Aquitaine est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire : M. Bertrand Riou, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, en remplacement de M. Vincent Rabate ;
    Président suppléant : M. Thierry Monge, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, en remplacement de M. Patrice Lerner.