Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320700A

Texte n°24


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
    Le retrait de Mme Emica (Chantal, Fabrice), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Chantal Emica, Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal Emica, Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés ».