Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 septembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Paris-XI, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un immeuble domanial sis lieudit L'Essart, à Orsay (Essonne), cadastré section BD n° 2, d'une superficie de 285 m², tel que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet immeuble, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00131 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université Paris-XI.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.