Arrêté du 27 avril 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 2006, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :


    Mm e
    Geneviève Bourja, contrôleuse du travail ;
    M.
    Olivier Bouvier, inspecteur du travail ;
    M.
    Jean-Luc Castelain, contrôleur du travail ;
    Mm e
    Marie-Cécile Champeil, inspectrice du travail ;
    M.
    Maurice Didon, contrôleur du travail ;
    Mm e
    Rachelle Guillot, inspectrice du travail ;
    Mm e
    Françoise Jacrot, inspectrice du travail ;
    Mm e
    Hélène Milliet, inspectrice du travail ;
    Mm e
    Evelyne Pentecote, contrôleuse du travail ;
    M.
    Robert Toffoli, contrôleur du travail,
    sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient la foire exposition Euroforest, du 16 au 18 juin 2006, à exercer, dans le département de Saône-et-Loire sur le site où sont exposées les machines agricoles, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.