Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2005, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 1er juillet 2005

M. Eric Minnegheer, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.

A compter du 20 juillet 2005

Mme Hélène Durand, épouse Cogos, magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 2005.

A compter du 1er septembre 2005

Mme Emmanuelle Leclerc, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 2006

Mme Hélène Poinssot, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er mars 2006

Mme Hélène Castelbon, épouse Godard, magistrate du premier grade, pour une durée de dix-huit mois.
Pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne (art. 47, alinéa b) :

A compter du 1er janvier 2006

M. Georges Dobrouchkess, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.