Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 mai 2006, sont approuvés les statuts ainsi que le règlement de l'Association des régimes de retraites complémentaires.
Nota. - L'arrêté du 22 mai 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 .