Arrêté du 6 février 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2006, M. Mathieu (Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta, démissionnaire.