Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2006, Mme Valérie Moniotte, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon, en remplacement de M. Franck Ballais, à compter du 3 août 2006.