Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Juridiction de proximité de Menton


    Juge de proximité : M. Gilbert Ambrosi, commissaire de police à la retraite, juge de proximité à Villejuif, à compter du 1er janvier 2006.


    Cour d'appel de Lyon
    Juridiction de proximité de Lyon


    Juge de proximité : Mme Isabelle Piers, juriste, juge de proximité à Paris (11e), à compter du 1er janvier 2006.


    Cour d'appel de Toulouse
    Juridiction de proximité de Castelsarrasin


    Juge de proximité : M. Gérard Durand, commissaire divisionnaire retraité de la police nationale, juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot, à compter du 1er janvier 2006.


    Juridiction de proximité de Montauban


    Juge de proximité : M. Jean-Jacques Jones, ancien huissier de justice, juge de proximité à Castres, à compter du 1er janvier 2006.