Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 novembre 2005 :
Est désigné en qualité de président de la Commission nationale d'agrément : M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat.
Sont désignés comme membres de la Commission nationale d'agrément :
Mme Maryvonne Briot, représentante de l'Assemblée nationale, suppléée par M. Yves Boisseau ;
M. Paul Blanc, représentant le Sénat, suppléé par Mme Patricia Schillinger ;
M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Elisabeth Credeville, conseillère à la Cour de cassation, suppléée par Mme Domitille Duval-Arnould.
Trois personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations :
M. Jean-François Bloch-Laine, suppléé par M. Bernard Cassou ;
Mme Frédérique Dreifus-Netter, suppléée par Mme Halley des Fontaines ;
M. Philippe Bataille, suppléé par Mme Chantal Deschamp.
Trois personnalités choisies en raison de leur expérience de la vie associative :
M. Pierre Lascoumes, suppléé par Mme Claire Compagnon ;
M. Marc Rouzeau, suppléé par M. Lucien Bouis ;
Mme Dominique Thouvenin, suppléée par M. Edmond Luc Henry.