Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
    M. Michel Melin est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.
    M. Christian Pelletier est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.
    Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne :
    M. Franck Durand.
    Mme Véronique Fabre-Alibert.
    M. Gérard Haumesser.
    M. Jean-Pierre Meyer.
    M. Christian Pelletier.