Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
    M. Jean-Pierre Vieillard est nommé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
    Mme Jacqueline Bourgeois est renouvelée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
    Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :
    M. Gabriel Bourdeau.
    Mme Jacqueline Bourgeois.
    M. Jean-Louis Godeneche.
    M. Paul Hiret.
    M. Michel-Henry Rolland.
    Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :
    M. Jacques Chaussemy.
    M. Jean-Claude Moisset.