Arrêté du 4 août 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

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  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2006, M. Simon Genevaz, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2006.

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