Arrêté du 23 juin 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer, pyrites de fer et autres métaux connexes

Version INITIALE

NOR : INDI0607689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/INDI0607689A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de la société Mines d'or de Salsigne à la concession de mines de fer, pyrites de fer et autres métaux connexes de Salsigne (Aude) est acceptée à compter du premier jour suivant la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.
    En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.