Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », « Eldorado », « Martiens », « Formule 1 », « L'Antre du dragon », « Palais interdit », « Poker d'as » et « Safari »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0699233X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/abrogation/2006/6/3/ECOZ0699233X/jo/texte

Texte n°22


  • Article 1er


    Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet mentionnés ci-dessous sont abrogés à compter du samedi 3 juin 2006, à 23 h 30 :
    - règlement du jeu dénommé « Cash 20 000 » fait le 2 septembre 2002 et modifié le 9 octobre 2003 avec publication au Journal officiel du 6 septembre 2002 et du 15 octobre 2003 ;
    - règlement du jeu dénommé « Eldorado » fait le 28 octobre 2003 avec publication au Journal officiel du 31 octobre 2003 ;
    - règlement du jeu dénommé « Martiens » fait le 13 janvier 2003 avec publication au Journal officiel du 16 janvier 2003 ;
    - règlement du jeu dénommé « Formule 1 » fait le 4 mars 2002 avec publication au Journal officiel du 20 mars 2002 ;
    - règlement du jeu dénommé « L'Antre du dragon » fait le 4 février 2003 avec publication au Journal officiel du 9 février 2003 ;
    - règlement du jeu dénommé « Palais interdit » fait le 2 avril 2003 avec publication au Journal officiel du 9 avril 2003 ;
    - règlement du jeu dénommé « Poker d'as » fait le 10 juin 2002 avec publication au Journal officiel du 22 juin 2002 ;
    - règlement du jeu dénommé « Safari » fait le 3 décembre 2002 avec publication au Journal officiel du 8 décembre 2002.
    Si la date du 3 juin 2006, à 23 h 30, venait à être repoussée, la nouvelle date sera communiquée au public sur le site www.fdjeux.com et les règlements précités resteront en vigueur jusqu'à cette nouvelle date.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris le 23 mai 2006.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac