Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

Version INITIALE

NOR : DACM0600009A

Texte n°68

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Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 227 bis et D. 436 ;
Vu le décret n° 60-749 du 25 juillet 1960 portant règlement d'administration publique modifiant l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre 1er du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :


  • La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est composée ainsi qu'il suit :


    1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte


    M. Armengau (André).
    M. Boisnier (Paul).
    M. Clapier (Roger).
    M. Colliot (Gérard).
    M. Cougy (Daniel).
    M. Dalleau (Hugues).
    M. Duval (Lucien).
    M. Fillere (André).
    M. Gagniard (Jacques).
    M. Goujat (Jacques).
    M. Guillain (Yves).
    M. Huet (Michel).
    M. Jourdren (Joseph).
    M. Joffres (René).
    M. Kazmierczak (Christian).
    M. Ledos (Pierre).
    M. Leveleux (Pierre).
    M. Nordmann (Roger).
    M. Verweire (Michel).
    M. Vincelot (Jean-Henri).
    M. Wojkowiak (Daniel).


    2. Au titre de représentants du ministère de la défense


    Deux représentants de l'armée de terre.
    Deux représentants de la marine.
    Deux représentants de l'armée de l'air.


  • Les arrêtés du 5 avril 2002 et du 19 novembre 2004 portant désignation des membres de la Commission nationale de la carte du combattant sont abrogés.


  • La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. Block

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