Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, et notamment ses articles 4, 15, 18 et 28,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet,
C. Guéant
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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