Décret du 16 janvier 2006 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0530066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/16/DEVN0530066D/jo/texte

Texte n°86


  • Par décret en date du 16 janvier 2006, est classé parmi les sites du département du Jura le vignoble du Château-Chalon, sur le territoire des communes de Château-Chalon, Domblans, Menétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille et Voiteur (1).