Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2005, Mlle Lemee (Hélène, Agathe) est nommée huissière de justice à la résidence de Coutances (Manche), en remplacement de M. Brizard (André, Denis, Jean), démissionnaire.