Résultats de délibérations

Version INITIALE



  • Par délibération en date du 23 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Amis de TL1 à diffuser, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2006, un programme de télévision locale dénommé TL1 diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Pont-Audemer (département de l'Eure).



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2006 texte numéro 94