Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
    Le retrait de M. Sanchez (Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Sanchez et Jean-Jérôme David, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Sanchez et Jean-Jérôme David, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jérôme David, huissier de justice associé ».