Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2006 :
    Le retrait de M. de Vulliod (Louis, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis de Vulliod et Jean-Marc Poudou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Louis de Vulliod et Jean-Marc Poudou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Poudou, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».