Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2006, est nommé au conseil médical de l'aéronautique civile, jusqu'au 14 mars 2007, le docteur Gourbat (Jean-Pierre), en remplacement du docteur Bordier (Alain).