Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSA0600188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/JUSA0600188A/jo/texte

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 240,3 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005, modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955, relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - A compter du 1er septembre 2006, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
    1 704 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
    1 863 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat. »


  • L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2006 :
    Les élèves de l'enseignement secondaire :
    336 euros pour Saint-Denis (manteau non compris) ;
    429 euros pour Les Loges.
    Les élèves des classes post-baccalauréat :
    306 euros (manteau non compris). »


  • Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2006.


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 240,3 Ko