Arrêté du 12 juillet 2006 portant habilitation de l'Agence française de l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0610059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/MAEF0610059A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juillet 2006, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la Fédération de Russie.