Arrêté du 31 mai 2006 fixant la rémunération du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »

Version INITIALE

NOR : PMEA0610053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/31/PMEA0610053A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique » ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2006 portant nomination du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »,
Arrêtent :


  • Le montant de la rémunération du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique » prévue à l'article 4 du décret du 31 mai 2006 susvisé est fixé à 1 000 euros par mois pour la durée limitée à la réalisation de ce programme.


  • Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2006.


Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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