Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gournaisienne d'habitations à loyer modéré

Version INITIALE

NOR : SOCU0610587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/22/SOCU0610587A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gournaisienne d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Gournay-en-Brie (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.