Décret du 17 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500291D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/INTA0500291D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 17 octobre 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut protestant de théologie-facultés libres de Montpellier et de Paris », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.