Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne délibérant valablement,
Vu la délibération n° 2002-61 du 5 décembre 2002 relative aux modalités d'instauration de la redevance de captage d'eau et de la redevance de prélèvement net,
Décide :

Article 1er

L'annexe 4 à la délibération n° 2002-61 susvisée est modifiée comme suit :
« Supprimer de la zone Nord les communes de Bonzac et Sablons et les ajouter à la zone Centre ».

Article 2

Les dispositions de la présente délibération sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
Fait et délibéré à Toulouse, le 4 novembre 2003.

Délibération n° 2003-58 du 9 décembre 2003