Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG0600701Z

Texte n°83

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  • Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2006, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 5274, 2e colonne, 2e nom :
    Au lieu de : « M. Chauve (Claude) »,
    Lire : « Mme Chauve (Claude) ».

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