Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais IV à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/INDI0506148A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2005, la SNC Eole Pas-de-Calais IV, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,4 MW, localisé sur la commune de Saint-Léger (62128).