Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0301532A

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, M. Foillard (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 janvier 2004.