Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
M. Mottet (Pierre-Henry) et M. Pacha (Mohammad-Réza) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre, Jean-Yves Lasfargue, Pierre-Henry Mottet et Michael Pacha, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».