Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENP0302665Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MENP0302665Z/jo/texte

JORF n°26 du 31 janvier 2004

Texte n°11

Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2004, page 418, 1re colonne, art. 2, dernière ligne, au lieu de : « Français : seconde langue. », lire : « Français langue seconde. »

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