En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-98 du 20 novembre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2003, des neuf normes françaises suivantes :CONSTRUCTION

NF EN 12365-1. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Profilés d'étanchéité de vitrage et entre ouvrant et dormant pour portes, fenêtres, fermetures et façades rideaux. - Partie 1 : exigences de performance et classification (indice de classement : P26-327-1).
NF EN 12365-2. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Profilés d'étanchéité de vitrage et entre ouvrant et dormant pour portes, fenêtres, fermetures et façades rideaux. - Partie 2 : méthode d'essai pour déterminer la réaction linéique à la déformation (indice de classement : P26-327-2).
NF EN 12365-3. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Profilés d'étanchéité de vitrage et entre ouvrant et dormant pour portes, fenêtres, fermetures et façades rideaux. - Partie 3 : méthode d'essai pour déterminer la réprise élastique (indice de classement : P26-327-3).
NF EN 12365-4. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Profilés d'étanchéité de vitrage et entre ouvrant et dormant pour portes, fenêtres, fermetures et façades rideaux. - Partie 4 : méthode d'essai pour déterminer la réprise élastique après vieillissement (indice de classement : P26-327-4).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13155. - Appareils de levage à charge suspendue. - Sécurité. - Equipements amovibles de prise de charge (indice de classement : E52-091).
NF ISO 6747A1. - Engins de terrassement. - Bouteurs. - Terminologie et spécifications commerciales (indice de classement : E58-002A1).
NF EN 12855. - Machines pour les produits alimentaires. - Cutters à cuve tournante. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-063).

ÉNERGIE

NF EN ISO 8754. - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en soufre. - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en énergie (indice de classement : M07-053).
NF EN 442-1A1. - Radiateurs et convecteurs. - Partie 1 : spécifications et exigences techniques (indice de classement : P52-011-1A1).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2003, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF P85-302 (juin 2003). - Caoutchouc vulcanisé et caoutchouc thermoplastique. - Profilés d'étanchéité utilisés dans le bâtiment. - Classification. - Spécification des matériaux et des profilés. - Méthodes d'essai sur profilés (homologuée le 20 mai 2003) (indice de classement : P85-302).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF E52-153 (avril 1984). - Engins et équipements de levage. - Pinces de levage pour tôles verticiales. - Caractéristiques générales. - Règles de construction et essais (homologuée le 20 mars 1984) (indice de classement : E52-153).
NF E52-205 (octobre 1990). - Accessoires de levage. - Clés de levage. - Caractéristiques et essais (homologuée le 5 septembre 1990) (indice de classement : E52-205).
NF U66-063 (juin 1984). - Matériels agroalimentaires. - Cutters à cuve tournante et couteaux verticaux. - Prévention intégrée (homologuée le 5 mai 1984) (indice de classement : U66-063).

ÉNERGIE

NF EN ISO 8754 (juillet 1995). - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en soufre. - Méthode par spectrométrie de fluorescence X dispersive en énergie (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : M07-053).