Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SOCK0311638A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 octobre 2003, l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est modifié comme suit :
    « Mme Vanden Driessche (Bernadette) est nommée, en remplacement de Mme Grandpierre (Elisabeth), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes, en qualité d'agente du service des droits des femmes et de l'égalité. »