Arrêté du 7 octobre 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDI0301935A

Texte n°80


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 2003, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nuclaires :
    Mme Lasnel (Julie).
    M. Quentel (Pascal).