Arrêté du 15 janvier 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité et spécialité pêches, cultures marines et environnement
NOR : EQUP0301895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/EQUP0301895A/jo/texte
Texte n°26