Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : PRMX0306843A

Texte n°34


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2003, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
    1. En qualité de premier représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
    Suppléant : M. Audebert (Patrick), chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, en remplacement de M. Simeon Drevon (Philippe).
    2. En qualité de premier représentant du Commissariat à l'énergie atomique :
    Titulaire : M. Mercier (Bertrand), directeur de la protection et de la sûreté nucléaire, en remplacement du directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité.
    Suppléant : M. de Bruyne (Thierry), adjoint au directeur de la protection et de la sûreté nucléaire, en remplacement du directeur adjoint de la sûreté nucléaire et de la qualité.