Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350155A

Texte n°85


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003, M. Sanchez (Jacques), chef de service éducatif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude, en remplacement de M. Mari (Marc).