Arrêté du 18 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370892A

Texte n°78


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2003, à l'arrêté du 21 mars 2001 portant affectation de M. Ravier (François), administrateur civil, la date du : « 31 mai 2003 » est remplacée par celle du : « 29 août 2003 ».