Décret du 18 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pamiers (administration préfectorale) - M. André (Antoine)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pamiers exercées par M. Antoine André, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origne.