Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique

Version INITIALE

NOR : SOCU0611147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SOCU0611147A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
    L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique est également renouvelé sur le territoire des régions Aquitaine, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Ile-de-France ainsi que sur le département des Pyrénées-Orientales.